CGU - AAPS 2025

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

1. Description du service

Le présent formulaire permet aux participants de s'inscrire et confirmer leur participation au 18ème Congrès biennal de l'Association Africaine de Science Politique (AAPS), qui se tiendra à Dakar, Sénégal, du 7 au 10 décembre 2025.

Le service comprend :

  • L'inscription officielle au congrès
  • L'accès aux sessions plénières et ateliers
  • La remise d'un badge participant
  • L'envoi d'une invitation officielle en PDF
  • La délivrance d'une facture/reçu de paiement
⚠️ Important : L'inscription ne couvre pas l'hébergement, les repas, ni les frais de voyage. Ces éléments sont à la charge du participant.

2. Tarifs

Les frais d'inscription sont fixés comme suit :

  • Participants africains : 23 000 FCFA (≈ 35 EUR)
  • Participants internationaux : 39 500 FCFA (≈ 60 EUR)

3. Conditions de fourniture du service

3.1. Validation de l'inscription

L'inscription est considérée comme validée lorsque :

  • Le formulaire a été complété et soumis avec succès
  • Le paiement a été effectué et confirmé
  • La preuve de paiement a été téléversée
  • Un email de confirmation a été envoyé au participant

3.2. Document d'accès

Pour accéder au congrès, le participant devra présenter :

  • Son invitation officielle en PDF (envoyée par email)
  • Une pièce d'identité valide

3.3. Date limite de paiement

🔴 Date limite : 15 novembre 2025
Tout paiement effectué après cette date ne pourra pas garantir l'accès au congrès.

4. Conditions de réclamation

Le participant peut faire une réclamation dans les cas suivants :

  • Non-réception de l'email de confirmation dans les 48 heures
  • Erreur sur les informations de la facture
  • Paiement effectué mais non comptabilisé
  • Impossibilité d'accéder au congrès malgré un paiement valide

Procédure de réclamation :

  1. Envoyer un email à : contact@aaps2025.org
  2. Fournir : nom complet, email, date de paiement, preuve de paiement
  3. Délai de réponse : 5 jours ouvrables

5. Conditions d'annulation du service

5.1. Annulation par le participant

Le participant peut annuler son inscription selon les conditions suivantes :

  • Avant le 30 octobre 2025 : Remboursement intégral (100%)
  • Du 31 octobre au 15 novembre 2025 : Remboursement de 50%
  • Après le 15 novembre 2025 : Aucun remboursement

5.2. Frais associés

En cas d'annulation avec remboursement, des frais de gestion de 2 000 FCFA seront déduits du montant remboursé pour couvrir les frais de transaction bancaire.

5.3. Annulation par l'organisateur

Si le congrès est annulé ou reporté par les organisateurs, le participant sera intégralement remboursé sous 30 jours sans aucun frais.

6. Conditions de remboursement

6.1. Demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le participant doit :

  1. Envoyer une demande écrite à : contact@aaps2025.org
  2. Fournir : preuve de paiement, motif de l'annulation
  3. Respecter les délais mentionnés à l'article 5.1

6.2. Délai de remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables après validation de la demande, par virement bancaire ou mobile money selon le mode de paiement initial.

6.3. Cas de remboursement impossible

⚠️ Le remboursement est IMPOSSIBLE dans les cas suivants :
  • Demande d'annulation après le 15 novembre 2025
  • Absence du participant au congrès sans annulation préalable
  • Révocation du paiement (chargeback) sans justification valable
  • Non-respect des conditions d'accès (absence de documents requis)
  • Comportement inapproprié entraînant l'exclusion du congrès

7. Clauses sur les chargebacks (contestation de paiement)

7.1. Définition

Un chargeback est une contestation de paiement initiée par le participant auprès de sa banque ou de son opérateur de paiement mobile.

7.2. Conditions de chargeback légitime

Un chargeback est considéré comme légitime uniquement dans les cas suivants :

  • Paiement effectué sans l'autorisation du titulaire du compte
  • Montant débité différent du montant convenu
  • Service non fourni après confirmation de paiement
  • Double facturation

7.3. Conséquences d'un chargeback abusif

En cas de chargeback abusif, l'organisateur se réserve le droit de :

  • Annuler immédiatement l'inscription du participant
  • Refuser l'accès au congrès
  • Engager des poursuites pour récupérer les frais de dossier
  • Inscrire le participant sur une liste de refus pour les événements futurs

7.4. Procédure de résolution

Avant d'initier un chargeback, le participant doit obligatoirement :

  1. Contacter l'organisateur à : contact@aaps2025.org
  2. Expliquer le problème et fournir les justificatifs
  3. Attendre une réponse dans un délai de 5 jours ouvrables

8. Modalités de paiement

8.1. Moyens de paiement acceptés

  • Virement bancaire (sous réserve de disponibilité)
  • Mobile Money : Orange Money, MTN Money
  • Carte bancaire : Via la plateforme sécurisée PayDunya

8.2. Sécurité des paiements

Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par PayDunya, certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'organisateur.

8.3. Preuve de paiement

Le participant doit obligatoirement téléverser une preuve de paiement (capture d'écran, reçu mobile, facture PDF) pour valider son inscription.

9. Protection des données personnelles

9.1. Collecte des données

Les données collectées sont :

  • Nom complet
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Pays de résidence
  • Institution (facultatif)

9.2. Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des inscriptions au congrès
  • L'envoi des invitations et informations pratiques
  • La communication liée au congrès AAPS 2025

9.3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant 2 ans après la fin du congrès, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

9.4. Droits du participant

Conformément au RGPD, le participant dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@aaps2025.org

10. Responsabilités

10.1. Responsabilité de l'organisateur

L'organisateur s'engage à :

  • Fournir un service conforme à la description
  • Traiter les paiements de manière sécurisée
  • Répondre aux réclamations dans les délais annoncés

10.2. Limites de responsabilité

L'organisateur ne peut être tenu responsable de :

  • Problèmes de visa ou d'immigration
  • Retards ou annulations de vols
  • Problèmes d'hébergement réservé par le participant
  • Vol ou perte d'objets personnels
  • Cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, troubles politiques)

10.3. Responsabilité du participant

Le participant s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Effectuer le paiement dans les délais impartis
  • Respecter le règlement intérieur du congrès
  • Se munir des documents requis (invitation, pièce d'identité)

11. Acceptation des CGU

En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" et en soumettant le formulaire, le participant reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU et les accepte sans réserve.

12. Modification des CGU

L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux participants inscrits par email et entreront en vigueur immédiatement après publication.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Dakar, Sénégal seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou le congrès :

  • Email : contact@aaps2025.org
  • Site web : www.aaps2025.org
  • Organisateur : LASPAD (Laboratoire d'Analyse des Sociétés et Pouvoirs / Afrique - Diasporas)
  • Adresse : Université Gaston Berger, Saint-Louis, Sénégal

📋 Résumé des points clés

  • ✅ Inscription validée après paiement et téléversement de la preuve
  • 📅 Date limite de paiement : 15 novembre 2025
  • 💰 Remboursement possible avant le 15 novembre (conditions variables)
  • 🚫 Aucun remboursement après le 15 novembre 2025
  • ⚠️ Chargeback abusif = annulation de l'inscription
  • 📧 Réclamations : contact@aaps2025.org (réponse sous 5 jours)

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Association Africaine de Science Politique (AAPS) - LASPAD